Chapitrage de l'accord (Ci joint l'accord intégral)
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
CHAPITRE 1 - L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU QUOTIDIEN: SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
1.1 CONSTAT 1.2 ENGAGEMENTS 1.3 MOyENS
CHAPITRE 2 - ORANGE RECRUTE: EMPLOI ET RECRUTEMENT
2.1 CONSTAT 2.2 ENGAGEMENTS SUR LES TAUX DE FEMINISATION DES EFFECTIFS CDI ET DES recrutement 2.3 MOYENS 2.3.1 Charte des offres d'emploi. 2.3.2 Égalité professionnelle et politique d'achat. 2.3.3 Études 2.3.4 Actions de promotion vers le système scolaire et supérieur. 2.3.5 Favoriser la mixité des métiers
CHAPITRE 3 - ÉGALITE DANS L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET L'ACCES A LA FORMATION
3.1 CONSTAT 3.2 ENGAGEMENTS 3.3 MOyENS 3.3.1 La détection des potentiels et l'accompagnement dans la carrière professionnelle 3.3.2 Favoriser l'évolution professionnelle des femmes
3.3.2.1 Dispositions générales
3.3.2.2 Favoriser l'accès des femmes aux niveaux cadres et cadres supérieurs 3.3.3 Favoriser l'accès à la formation professionnelle
CHAPITRE 4 - ORANGE RECONNAIT LA CONTRIBUTION DE CHACUN.E : POLITIQUE DE REMUNERATION ET EGALITE PROFESSiONNELLE
4.1 CONSTAT 4.2 ENGAGEMENTS 4.3 MOYENS 4.3.1 Analyses comparées des rémunérations des femmes et des hommes 4.3.2 Prévention et correction des écarts salariaux 4.3.3 Limitation de l'impact potentiel des choix des salarié.e.s sur leur retraite future
4.3.3.1 Information des salarié.e.s 4.3.3.2 Parentalité et retraite 4.3.4 Évolution de la rémunération et parentalité"."
4.3.4.1 Congés de maternité, de paternité ou d'adoption 4.3.4.2 Congé parental d'éducation, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, congés de
présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant {ex- congé de soutien familial)4.3.5 Temps partiel et parts variables
CHAPITRE 5 - ORGANISATION DU TRAVAIL, EQUILIBRE VIE PRIVEE-VIE PROFESSIONNELLE
5.1 CONSTAT 5.2 ENGAGEMENTS 5.2.1 Sur l'organisation du travail 5.2.2 Sur l'équilibre vie privée vie professionnelle
5.2.2.1 Qualité de vie au travail et conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle 5.2.2.2 le don de jours 5.2.2.3 la mise en place d'une plateforme 5.2.2.4 Etudes d'opportunités pour l'aide à la garde d'enfants 5.3 MOyENS 5.3.1 Sur l'organisation du travail 5.3.2 Sur l'équilibre vie-privée vie professionnelle 5.3.2.1 La parentalité 5.3.2.2 le don de jours
CHAPITRE 6 - SANTE, PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
6.1 ENGAGEMENTS 6.2 MOyENS 6.2.1 Facteurs de risque au travail 6.2.2 Prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moraL . 6.2.3 Prévention du sexisme en entreprise 6.2.4 Prévention des violences physiques en entreprise 6.2.5 Action dans le cadre des violences au sein du couple 6.2.6 Les acteurs de la santé au travail dans l'entreprise
CHAPITRE 7 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
7.1 MIXITÉ DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 7.2 ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
CHAPITRE 8 - MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD
8.1 CONSTAT 8.2 ENGAGEMENTS 8.3 MOyENS 8.3.1 Commission nationale de suivi de mise en œuvre de l'accord 8.3.2 Commission locale de suivi de mise en œuvre de l'accord
CHAPITRE 9 - CLAUSES LEGALES
9.1 DURÉE DU PRÉSENT ACCORD ET FORMALITÉS DE DÉPÔT9.2 MODALITÉS DE RÉViSiON
ANNEXES
ANNEXE 1: TABLEAUX DE REFERENCE ANNEXE 2: MESURES RELA TIVES AUX GARANTIES DE PART VARIABLE ANNEXE 3: CHARTE DES TEMPS DE VIE ANNEXE 4: FACIL/TES DE SERVICE ET AUTORISA TIDNS SPECIALES D'ABSENCE (ASA) ACCORDEES AUX FEMMES ENCEINTES, APRES L'ACCOUCHEMENT ET EN CAS D'ALLAITEMENT. .
ANNEXE 5: CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE L/ÉES À LA PARENTALiTÉ ANNEXE 6: MODAL/TES DU DISPOSITIF DE DON DE JOURS ANNEXE 7: CALENDRIERS ANNUELS DU DIALOGUE SOCIAL NATIONAL ET LOCAL ANNEXE 8: INDICATEURS DE SUIVI DE L 'ACCORD
20180129Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020